Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Il est exact que le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ne peut être reporté sur la subvention de fonctionnement de l'année suivante. Cette même préoccupation se traduit, à l'article 18, par la possibilité de dédier une partie de ce budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux présents dans l'entreprise. Afin de ne pas disperser ce budget et d'encourager la formation des acteurs du dialogue social dans l'entreprise, je vous propose d'en rester à la rédaction actuelle du texte. Avis défavorable.

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