Intervention de Yves Censi

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Je ne comprends pas les craintes du rapporteur. En fait, l'amendement envisage une fongibilité extrêmement cadrée, qui ne pourrait être imaginée que dans le cadre d'un accord collectif. C'est une forme de liberté et surtout une façon de faire bon usage des fonds, qui fait appel à la responsabilité des responsables du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles. Cette fongibilité ne représente absolument aucun danger.

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