Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je veux préciser que je me suis abstenu. Il me semble intéressant d'obliger les comités d'entreprise à avoir un commissaire aux comptes, à condition de réserver la mesure à ceux qui gèrent des sommes importantes. Certains gros comités d'entreprise gèrent plus de fonds que certaines PME, alors qu'ils ne sont pas tenus de faire appel à un commissaire aux comptes. Il faudrait redéposer l'amendement en séance, en prévoyant une taille minimale de comité d'entreprise.

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