Intervention de Francis Vercamer

Certes, une entreprise qui emploie des milliers de salariés a plus d'importance qu'une TPE qui n'en emploie qu'un seul, voire aucun. Mais toutes deux sont soumises au même code du travail ! Les dispositions dont nous débattons, qui amèneront des accords de branche issus de la négociation, ont vocation à s'appliquer ainsi à toutes les entreprises.

Si nous adoptons l'article 19, les grandes entreprises auront la priorité et la prédominance sur les petites, qui devront appliquer les accords négociés par les grandes. Il est normal qu'une entreprise qui compte 200 000 salariés se voie reconnaître plus de poids. Mais la proposition dont nous débattons est complètement disproportionnée. Tout le monde du commerce, de l'artisanat et des TPE sera exclu des négociations collectives, puisque, en ne prenant pas en compte le nombre d'entreprises adhérentes aux instances patronales, nous nous privons de la participation des TPE et de certaines PME.

Prenons en compte le nombre de salariés des entreprises, mais aussi le nombre d'entreprises adhérentes à une organisation patronale. Car je rappelle que les grandes entreprises ne représentent que 1 % des entreprises françaises : nous ne pouvons pas priver 99 % d'entre elles du droit à la parole.