Intervention de Christophe Cavard

Le texte de loi cherche à améliorer le dialogue social. Et après avoir passé de longues heures à discuter sur la représentativité patronale, nous en modifierions les règles au détour d'un article de loi ? Même si elles ont peu de salariés, les TPE, nombreuses et particulièrement dynamiques, sont aussi concernées.

Il ne me paraît pas possible d'accepter la répartition à 20-80 % des deux critères. Je serais donc favorable à la suppression de l'article, pour garder l'existant. La ministre du travail a les moyens de faire calculer, en fonction des diverses propositions, les conséquences sur la représentativité patronale des taux choisis, tant au niveau global qu'au niveau des branches. Nous pourrons ensuite arriver à quelque chose de plus stabilisé.