Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Nous avons effectivement déjà eu ce débat en 2008. Aujourd'hui, ce n'est pas une organisation patronale qui manque, mais au moins trois autres : celle de l'économie sociale et solidaire, celle des professions libérales et la fédération des particuliers employeurs, qui emploient quelques centaines de milliers de personnes, ou encore les agriculteurs. L'accord passé entre le MEDEF et la CGPME est donc incomplet.

En 2014, avec mon collègue Gérard Cherpion, nous avions expliqué au ministre du travail que, si la mécanique légale s'emparait du calcul de la pondération, nous ne nous en sortirions plus. À l'époque, j'avais plutôt défendu l'idée qu'un accord soit trouvé branche par branche – ce qui me semblait la voie la plus sûre et la plus adaptée – et que la loi n'impose un seuil de critères qu'à terme.

En l'état, l'article ne me paraît pas pouvoir être adopté. J'espère que le ministère du travail a des outils pour mener des simulations. Mais si la loi définit à la toise, pour toutes les organisations, les mêmes seuils de représentativité, elle ne saura jamais prendre en compte tous les cas de figure. De mon point de vue, la mécanique légale n'est pas la bonne.