Intervention de Christophe Sirugue

En l'état actuel, l'article 19 n'est pas satisfaisant ; nous pouvons tous partir de ce postulat. Il fait suite à la décision que nous avions prise de laisser les organisations patronales trouver entre elles un accord, en leur promettant d'intégrer par la suite cet accord dans la loi.

S'agissant de l'accord trouvé aujourd'hui entre le MEDEF et la CGPME, les interprétations peuvent être différentes, mais force est de constater que l'un des interlocuteurs privilégiés n'est plus autour de la table. C'est inacceptable.

Plusieurs options s'ouvrent, dès lors, à nous. Certains collègues déposent des amendements de suppression, mais cette position me semble difficile à expliquer devant l'opinion. D'autres proposent une répartition à 30-70 %, 70-30 % ou 50-50 % : je ne suis pas sûr que cela soit plus probant. Je serais tenté de proposer un amendement de repli en même temps que d'appel dans l'attente du débat en séance publique, car des négociations ont lieu en ce moment. Cela ferait comprendre à certaines organisations qu'elles doivent être plus respectueuses de leurs partenaires. Je suggère donc plutôt le retrait des amendements de suppression, au profit de mon amendement AS1046, tout en émettant un avis défavorable sur les autres amendements.

Mon amendement vise, dans un premier temps, à assurer une stabilité de la représentativité des organisations patronales, en précisant que « dans les quatre ans suivant la première mesure de la représentativité patronale, seront réputées représentatives les organisations qui l'étaient déjà jusqu'à aujourd'hui. Je suis conscient que ce texte n'est pas stabilisé, mais nous laisserions ainsi le temps à la négociation d'être menée.

Ma position personnelle reste que l'article 19 n'est pas acceptable en l'état. Mais je souhaite que nous aboutissions à quelque chose de vraiment négocié plutôt qu'à quelque chose d'imposé.