Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Quant à moi, je ne retirerai pas l'amendement AS539. Adopter l'article en précisant seulement qu'on suivra la situation pendant quatre ans ne me paraît pas suffisant. Cela revient à dire que la Commission est d'accord avec l'article tel qu'il est.

Nous sommes tous plus ou moins d'accord sur le fond, mais je ne suis pas d'accord avec l'argumentation du rapporteur. Même si mon amendement risque d'être rejeté, je veux au moins qu'on sache mon désaccord avec la disposition de l'article 19.

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