Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Notre rapporteur se livre à un exercice difficile, alors qu'il y a un avis largement majoritaire au sein de la Commission pour ne pas laisser l'article en l'état, même si cela pose des difficultés de principe, d'affichage et de respect du tempo de la négociation en cours.

En adoptant l'amendement du rapporteur, nous nous contenterions de maintenir l'article en le complétant, ce qui est paradoxal si nous voulons majoritairement le supprimer.

Par contre, je me demande si le nouvel alinéa qu'il propose ne pourrait pas remplacer tout l'article 19. Cela permettrait de maintenir la législation actuelle pendant la durée mentionnée, tout en marquant la volonté de la Commission de voir discuter d'autres dispositions. Celles qui seraient issues de la négociation, ainsi que les seuils, pourraient être insérés par la suite.