Intervention de Jean-Frédéric Poisson

À défaut de la substitution que j'évoquais précédemment, ma préférence irait également à la suppression pure et simple de l'article 19. Arriver en séance en ayant adopté l'article 19 et l'amendement du rapporteur en l'état vaudrait, en quelque sorte, accord de principe sur les modalités actuelles de l'article, alors que la Commission y est opposée.