Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Je comprends d'autant mieux la perplexité de nos collègues que je partage leur analyse. Cela dit, je ne voudrais pas qu'il y ait d'arrière-pensées, c'est-à-dire qu'une fois l'article 19 supprimé en commission, on fasse en sorte que l'on ne touche plus à rien en séance publique. J'affirme donc de manière très claire que si je m'en remets à la sagesse de la Commission sur le vote des amendements de suppression de l'article 19, cela ne vaut pas renonciation de ma part à revenir en séance sur la problématique posée par cet article, que son éventuelle suppression ne réglerait pas : que l'on ne compte pas sur moi pour enterrer le débat ! Avis de sagesse, donc, sur les amendements de suppression.

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