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Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 29 janvier 2013 à 22h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Sur quel article se fonde votre rappel au règlement, mon cher collègue ?

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