Intervention de Christophe Sirugue

Défavorable. Ces alinéas n'ont pas pour objet de restreindre le dialogue social ; au contraire, ils permettront plus de souplesse dans les négociations obligatoires, pour que celles-ci aient lieu au moment le plus opportun. J'ajoute que la négociation sur les salaires pourra être conduite annuellement si une organisation syndicale le souhaite. Par ailleurs, le plan d'action de l'employeur pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes devra également être remis chaque année à défaut d'accord.