Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

L'alinéa 8 est très clair : une organisation signataire peut demander des négociations sur les salaires. Il est logique que ce soit l'organisation signataire d'un accord qui en demande la révision, et elle peut le faire tous les ans. Il n'y a donc pas de souci.

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