Intervention de Christophe Sirugue

J'avais dans un premier temps la même idée que la vôtre, monsieur Cavard, mais je me suis ravisé en me rendant compte qu'une telle obligation pourrait allonger considérablement le temps des négociations, dans la mesure où il faudrait conclure un premier accord avant de discuter sur l'accord lui-même, au risque de les bloquer totalement dans les petites entreprises. Le rapport Combrexelle lui-même soulignait qu'une négociation sur la négociation pourrait s'avérer déstabilisante et stérilisante dans la pratique. En outre, si l'absence d'accord de méthode préalable entraînait la nullité des accords conclus, cela pourrait décourager la négociation collective, notamment dans les petites structures qui y sont peu habituées. Nous irions à l'inverse de l'objectif que nous recherchons. J'émets donc un avis défavorable à l'adoption de cet amendement.