Intervention de Isabelle Le Callennec

Le texte affirme que la convention ou l'accord contient un préambule, mais que l'absence de celui-ci n'entraîne aucune nullité. Cela signifie que le préambule peut être utile. On pourrait rejoindre les propos de M. Cavard et vouloir que le préambule présente succinctement les objectifs, les contenus et la méthode de l'accord. Il faudrait écrire que la convention « peut » contenir un préambule, puisque son absence n'engendre pas de nullité.