Intervention de Christophe Cavard

Si la publicité faite aux accords collectifs est renforcée, l'employeur peut en l'état seul s'y opposer, simplement en le notifiant aux signataires et à l'administration, et sans justification. Il est nécessaire que cette opposition soit motivée dans le cadre d'une clause figurant dans l'accord lui-même. Réinstaurer la confiance dans les accords collectifs en dépend. Mon amendement diffère donc quelque peu du vôtre, monsieur le rapporteur, car je souhaite amener les deux parties à s'entendre sur la non-publication de l'accord au lieu d'autoriser l'une ou l'autre à imposer unilatéralement son choix.