Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Avec le mandatement, l'article 8 touche à un point dur, un sujet de forte divergence entre les organisations syndicales et les organisations patronales que nous avons auditionnées. Les petites et très petites entreprises notamment ne voient pas cette formule d'un bon oeil. Je suis d'accord avec le rapporteur : l'exposé sommaire de l'amendement contient une contradiction. Les chefs d'entreprise, notamment de petites entreprises, nous assurent qu'ils sont tout à fait capables de négocier avec leurs salariés et qu'ils n'ont pas besoin d'une personne extérieure à l'entreprise pour cela.

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