Intervention de Christophe Sirugue

Sur ce point, un désaccord de fond nous oppose.

Certes, Mme Le Callennec dit vrai : les organisations patronales de l'artisanat et des PME sont hostiles au mandatement. Ce n'est pas nouveau : nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen de la loi Rebsamen, à propos de l'instauration des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

Je défendrai pour ma part ce que je considère comme une approche saine : personne ne nie la réalité du dialogue social dans les entreprises artisanales et dans les petites entreprises, mais il ne faut pas confondre dialogue social et capacité de négociation. Et sur ce dernier plan, le fait que les parties prenantes aient les mêmes possibilités de négociation, d'information, de formation est pour moi une garantie de la solidité des accords. Les employeurs ont derrière eux leurs organisations patronales ou leur expert-comptable, ce qui est tout à fait légitime ; de même, nous devons permettre aux salariés qui négocient, en l'absence de délégué syndical, de bénéficier de l'expertise et de l'accompagnement juridique des organisations syndicales.

Je le répète, le mandatement n'implique pas l'arrivée dans l'entreprise d'un personnel qui lui serait étranger : c'est un salarié de l'entreprise qui est mandaté par une organisation syndicale. Ne laissons donc pas penser qu'il s'agirait d'une intrusion.

Si notre objectif commun est de permettre que les négociations aient lieu, nous avons tout intérêt à ce que chaque partie ait à sa disposition tous les moyens de conclure un bon accord. Je ne saurais donc soutenir une suppression du mandatement.

Je le dis sans acrimonie : cessons de donner de l'écho à une position très souvent idéologique. Je comprends la peur des artisans et des chefs de petites entreprises, mais c'est se raconter une histoire que de voir forcément un adversaire dans l'organisation syndicale. Dans un texte qui porte sur la négociation collective, le fait que les parties prenantes disposent de tous les atouts pour négocier ne peut être que positif.

Avis défavorable.