Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Je vous remercie, monsieur Tardy, de nous faire rajeunir de quelques mois : le même amendement avait déjà été déposé lors de l'examen de la loi relative au dialogue social. J'avais alors expliqué qu'il ne me semblait pas opportun de prévoir une décision unilatérale de l'employeur en la matière et qu'il fallait plutôt privilégier les accords collectifs. Je ne me déjugerai pas : avis défavorable.

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