Intervention de Christophe Caresche

Parmi les deux évolutions qui nous sont proposées, la généralisation de l'accord majoritaire est à mon avis l'évolution la plus notable et la plus importante : dans les faits, le recours au référendum restera exceptionnel. D'un point de vue purement intellectuel, il est difficile d'être contre cette généralisation ; c'est même plutôt une évolution intéressante. Toutefois, à ma connaissance, un certain nombre d'entreprises auront des difficultés à signer des accords dans ces conditions. Ainsi que le rapporteur l'a relevé, le dispositif actuel a plutôt bien fonctionné : de nombreux accords d'entreprise sont signés aujourd'hui, mais en appliquant les règles de validité actuelles. En généralisant les accords majoritaires, nous faisons un peu un saut dans l'inconnu. D'ailleurs, M. Combrexelle lui-même a considéré que cette évolution pouvait poser problème, puisqu'il a proposé une option intermédiaire dans son rapport, qui consisterait à réserver le système de validation majoritaire à un certain nombre de domaines de la négociation. Peut-être serait-il possible de travailler sur ce point d'ici à la séance publique ; mais pour l'heure, je propose, par mon amendement AS429, que nous en restions à la situation actuelle.