Intervention de Christophe Sirugue

D'autre part, je vous proposerai par amendement que la généralisation de l'accord majoritaire n'intervienne qu'à l'issue d'un retour d'expérience. D'ici là, le seuil de validité de 50 % s'appliquera exclusivement aux accords portant sur la durée du travail, les repos et les congés et aux accords de préservation et de développement de l'emploi.

Je n'ai pas la même appréciation que vous : je pense qu'il est possible de conclure des accords majoritaires dans les entreprises, de même qu'il a été possible de conclure des accords à 30 % en dépit des objections que l'on avançait à l'époque. Il faut aller dans le sens d'une légitimation des accords collectifs. Cela me paraît un élément important en termes de participation. Avis défavorable aux deux amendements : le dispositif proposé me paraît exagérément complexe au regard des objectifs que nous poursuivons.