Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Avis défavorable. Votre proposition, monsieur Goldberg, reviendrait à créer un droit de veto majoritaire. Si, dans une entreprise donnée, deux organisations syndicales ont chacune obtenu 40 % des suffrages et une troisième en a recueilli 20 %, l'une des deux premières ne pourrait pas demander l'organisation d'un référendum puisque les deux autres pourraient s'y opposer. Cela ne me semble pas être l'esprit de la mesure que nous voulons adopter.

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