Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Cet amendement vise à reporter au 1er janvier 2017 la généralisation des accords majoritaires relatifs à la durée du travail, aux repos et aux congés. L'objectif est de permettre aux partenaires sociaux de mieux s'approprier les nouvelles règles de validité des accords collectifs et de ne pas compromettre les négociations en cours.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion