Intervention de Yves Blein

Ce projet de loi traduit le choix de renforcer la négociation collective dans les entreprises afin que s'élaborent au plus près du terrain les règles permettant le développement économique de notre pays. Pour que les effets de ce pari se fassent pleinement ressentir, il est impératif que cette capacité de discussion puisse atteindre tout le tissu des TPE et des PME dans lesquelles les organisations syndicales sont souvent faiblement représentées. Il nous faut développer la culture et la pratique du dialogue social et ainsi permettre progressivement aux organisations syndicales de réussir et parfaire leur implantation.

Pour ce faire, il convient d'autoriser plus largement les représentants du personnel, même lorsqu'ils ne sont pas mandatés, à conclure des accords collectifs de travail, comme le prévoit le I de cet amendement adopté par la Commission des affaires économiques. Dans les entreprises de moins de cinquante salariés dépourvues de représentants du personnel, est prévue au IV la possibilité qu'un ou plusieurs salariés soient spécifiquement élus par leurs pairs pour négocier un accord avec l'employeur. Cet accord devrait ensuite être validé par au moins deux tiers des personnels de l'entreprise.

Ces propositions n'ont pas été conçues dans l'objectif de contourner la représentation syndicale mais bien dans celui de favoriser la culture du dialogue et de la négociation, propice au développement de la syndicalisation dans les entreprises – les organisations syndicales ayant aujourd'hui du mal à pénétrer dans le tissu des TPE-PME. Un salarié qui sera demain désigné par ses pairs pour négocier un accord aura forcément, à un moment ou à un autre, besoin d'un expert qui puisse lui apporter un regard sur la situation dans laquelle il se trouve : il se tournera alors naturellement vers les organisations syndicales – de gré plutôt que de force. La représentation syndicale devrait donc s'en trouver encouragée dans les petites entreprises où elles sont pour l'heure peu présentes.