Intervention de Christophe Sirugue

Avis défavorable. Non seulement vous proposez de modifier les conditions de validation d'un accord négocié par des représentants élus non mandatés, mais vous supprimez l'obligation de validation de l'accord par la commission paritaire de branche – qui, exerçant un contrôle de légalité, est un garde-fou important. Enfin, vous souhaitez instaurer l'obligation de recueillir l'approbation des salariés pour pouvoir valider chaque accord ainsi négocié. Vous qui parliez d'alléger, vous proposez largement ce qu'il faut sur le plan des lourdeurs administratives…