Intervention de Jean-Louis Bal

S'il n'y a pas de champions français de l'éolien ni de la méthanisation, c'est que nous avons démarré le développement de ces deux secteurs après les autres pays européens, si bien que la place était déjà prise. Cela ne signifie pas que la situation soit irrémédiable, mais pour rendre les choses possibles la politique de développement doit impérativement être stable. Pour l'éolien, le stop and go auquel on assiste n'encourage pas les investisseurs, qu'ils soient français ou étrangers. La société allemande Enercon a commencé à investir en Picardie dans la fabrication de mâts d'éoliennes en béton et elle est prête à aller plus loin. Mais quand, sur le marché français, la puissance éolienne raccordée au réseau électrique est de 1 200 mégawatts en 2010 et moitié moindre deux ans plus tard, comment ne pas s'interroger ? Les investisseurs ont besoin de continuité. Il en va de même pour la méthanisation ; on peut trouver tous les fournisseurs en France, mais quelqu'un doit assembler toutes les pièces, développer l'organisation après-vente et l'ingénierie, et cela suppose un marché lisible. Nous comptons donc sur la mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte – je pense en particulier à l'installation de la Banque publique de l'énergie (BPE), que nous attendons avec une grande impatience.

Quand on s'interroge sur la lenteur relative de l'octroi des crédits au secteur des énergies renouvelables, il faut garder en mémoire que le PIA a modifié l'ordre de grandeur des financements. Et, une nouvelle fois, on se heurte au fait que les politiques définies n'étant pas assez stables, les entreprises montrent une certaine frilosité à l'idée d'investir. Néanmoins, la progression constatée dans le nombre de projets financés par l'ADEME et l'ANR révèle une montée en charge remarquable et satisfaisante. Elle aurait été bien meilleure si la promulgation de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la mise en oeuvre du PIA avaient été simultanées. C'est pourquoi j'ai insisté dans mon propos liminaire sur le fait que tous les instruments de développement d'une filière doivent être cohérents.

Nous avons effectivement besoin de démonstrateurs dans les filières émergentes telles celles des énergies marines renouvelables ou des technologies de bio-carburant avancées – j'ai mentionné le projet Gaya, procédé de gazéification qui permettra aussi la méthanation. Mais pour les technologies déjà mûres, il faut aller plus loin. Le bio-méthane devrait être diffusé à une échelle bien plus large, mais je ne sais si cela entre dans le périmètre du PIA. D'autres instruments existent : des instruments de marché. On envisage ainsi des appels d'offres visant à injecter du bio-méthane dans le réseau de transport d'électricité, mais pour cela il faut que la BPE existe. Pour la cogénération électricité-chaleur à partir de biogaz, l'instrument tarifaire va évoluer vers un instrument marché assorti d'un complément de rémunération. Certains calages réglementaires sont encore nécessaires pour définir le type d'intrants que l'on pourra destiner aux méthaniseurs. Des perfectionnements seront donc nécessaires au cours des prochains mois, mais on pourrait effectivement passer à une très grande échelle ; pour le photovoltaïque, c'est maintenant évident, et pour l'éolien, cela l'était depuis un certain temps. C'est ce que doit déterminer la programmation pluriannuelle de l'énergie, avec les instruments de marché prévus à cette fin.

Enfin, je vous suggère d'entendre directement les entreprises qui ont bénéficié du PIA ; elles exprimeront leur point de vue plus précisément que je ne peux le faire en commentant les résultats d'une enquête.