Intervention de Anthony Requin

Réunion du 15 mars 2016 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor, AFT :

Ce sont là d'excellentes questions. S'agissant des paradis fiscaux, des politiques sont en effet engagées pour lutter contre les territoires non coopératifs, mais chaque État demeure souverain dans la définition de sa fiscalité. Pour pouvoir acquérir de la dette française, il faut avoir un compte titre auprès d'un dépositaire, d'un conservateur de titres. Concrètement, certains fonds situés dans des paradis fiscaux achètent certainement des titres obligataires, mais ce sont des cheminements très difficiles à repérer : il peut y avoir des chaînes d'actions successives pour acquérir des titres de dette française – chaînes qu'il est extrêmement difficile de remonter. Il faut être conscient de cette limite.

Pour autant, nous disposons de sources d'information sur notre base d'investisseurs : nous avons quelques données « dures », et d'autres plus « molles ». Tout d'abord, nous disposons des statistiques de la balance des paiements, transmises par la Banque de France. Nous savons ainsi que 38 % environ de la base des investisseurs est située en France, ce qui nous place à peu près au même niveau que l'Allemagne.

Un rapport parlementaire a déjà pointé que, parmi ces 63 % de non-résidents, certains sont sans doute des Français qui détiennent des comptes à l'étranger. Mais l'image globale est certainement bonne.

Je souligne que le taux de détention de la dette publique par des non-résidents est légèrement inférieur au taux de détention de la dette de l'État : la dette de l'État est la plus liquide, et son crédit est plus élevé. C'est donc celle vers laquelle se portent prioritairement les grands investisseurs.

Par ailleurs, le FMI effectue régulièrement un sondage auprès des investisseurs, le Coordinated Portfolio Investment Survey, afin de déterminer notamment la nationalité de ceux qui détiennent des titres financiers. De cette enquête, on peut tirer qu'environ 50 % des non-résidents qui détiennent de la dette – toutes dettes confondues, car ce sondage ne concerne pas la seule dette publique – sont situés en zone euro. Si l'on fait l'hypothèse qu'il n'y a pas de forte différence de proportions entre la détention de dette publique et de dette privée – bancaire ou d'entreprise –, on peut déduire que parmi ces 63 % d'investisseurs non-résidents, la moitié réside en zone euro.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion