Intervention de Anthony Requin

Les fonctionnaires de l'AFT sont soumis, comme tous les autres fonctionnaires de l'État, à l'obligation de passer devant la Commission de déontologie de la fonction publique, qui émet un avis favorable ou défavorable – avis qui peut s'accompagner de restrictions des contacts que l'agent qui s'en va peut, ou pas, continuer d'avoir avec l'AFT.

Dans le cas que vous citez, ce départ s'est fait non pas vers une banque qui ferait partie des SVT mais vers une structure actionnariale de cette banque. La jurisprudence de la Commission de déontologie avait déjà autorisé par le passé à deux reprises des fonctionnaires du Trésor à occuper des fonctions dans cette association, la Fédération nationale du Crédit Agricole. Cette entité joue un rôle d'actionnaire représentant les banques régionales auprès de la société Crédit Agricole SA.

Je ne connais évidemment pas la nature des débats de la commission, et il s'agit d'affaires privées, comme vous le savez. Il me semble que ce cas particulier est conforme à la jurisprudence de la Commission de déontologie. En revanche, vous ne trouverez pas, je crois, de fonctionnaire de l'AFT qui ait rejoint un SVT.