Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 7 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Avis défavorable. Le développement récent du télétravail, du nomadisme ou du coworking, rend indispensable une évolution de notre cadre juridique, qui n'est plus adapté – je pense notamment au régime d'imputabilité des accidents du travail des travailleurs à distance. C'est pourquoi une concertation doit s'engager entre les partenaires sociaux.

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