Intervention de Christophe Sirugue

Avis défavorable. J'approuve absolument l'intention de l'amendement, mais je ne suis pas favorable à l'inscription de ces principes dans la loi : laissons d'abord les partenaires sociaux échanger sur le sujet. Ce dialogue entre les employeurs et les représentants des salariés est d'autant plus indispensable en l'occurrence que les situations sont multiples et très complexes. Je vous suggère donc de retirer l'amendement.