Intervention de Arnaud Richard

Cet amendement, reprenant l'une des propositions de l'excellent rapport de Bruno Mettling, vise à prévoir, dans les accords d'entreprise, une clarification de la question de l'imputabilité en cas d'accident du travailleur à distance. C'est une carence dans la couverture des accidents du travail : les télétravailleurs à domicile ne sont pas couverts par l'actuelle présomption d'imputabilité de l'accident au travail. Pour établir un climat de confiance propice au développement du télétravail, il nous paraît judicieux que les accords d'entreprise lèvent toute ambiguïté sur ce qu'il advient en cas d'accident pendant les plages horaires travaillées.