Intervention de Christophe Sirugue

C'est là, à nouveau, un sujet extrêmement important, et vous avez entièrement raison de soulever ce problème. Vous l'avez dit, une présomption d'imputabilité de la responsabilité de l'employeur existe dans le cadre classique du travail, mais une ambiguïté persiste si un accident survient pendant les plages horaires télétravaillées. À l'évidence, il va falloir avancer.

Encore une fois, néanmoins, laissons les partenaires sociaux travailler. De toute façon, c'est au législateur qu'il reviendra de décider s'il faut suivre les conclusions des négociations. Cela me paraît conforme à l'esprit de l'article.