Ce que vous dites est faux, monsieur Richard : l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 traitait du télétravail. Ne dites donc pas que les partenaires sociaux ne s'en sont jamais préoccupés ! Depuis 2005, le phénomène s'est amplifié, et des problèmes sont apparus : c'est pour cela que nous souhaitons que les partenaires sociaux s'emparent à nouveau de la question, pour faire un point d'étape et se mettre d'accord sur les évolutions nécessaires.
Il y aura une concertation. Faut-il tenir la main des négociateurs et dresser pour eux la liste des sujets qu'ils doivent aborder ? Je ne le crois pas. Faisons-leur confiance. Ils connaissent encore mieux que nous les questions qui sont soulevées dans les entreprises.
Je vous suggère donc de retirer l'amendement.