Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 7 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

L'idée est sans doute à creuser.

En revanche, aux termes du projet de loi, la concertation doit être engagée – les termes « si elles le souhaitent » portent sur l'ouverture éventuelle d'une négociation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion