Intervention de Christophe Sirugue

S'agissant de la formulation de l'article, elle est tout à fait usuelle. Les partenaires sociaux doivent accepter de se saisir d'un sujet pour que s'ouvre une négociation : vous savez cela mieux que moi.

Votre amendement suggère déjà une conclusion des débats. Le législateur devra s'emparer de la question après les partenaires sociaux, peut-être de la manière que vous suggérez. Mais ne mettons pas la charrue avant les boeufs.

Je vous propose de retirer l'amendement ; sinon, j'y serai défavorable – pour des raisons de méthode, puisque, encore une fois, je ne suis pas en désaccord sur le fond.