Intervention de André Chassaigne

Je parle souvent d'appellation d'origine contrôlée, vous le savez, et aujourd'hui je voudrais – par souci d'oecuménisme – donner plus de sens à l'appellation du projet de loi, qui tend aussi à instaurer de « nouvelles libertés pour les actifs ».

L'article 27 vise à renforcer l'utilisation des outils numériques dans l'exercice du dialogue social. Il est prévu qu'un accord d'entreprise précise notamment les modalités de diffusion numérique des informations syndicales. Ce modeste amendement demande qu'une négociation sur ce sujet puisse être engagée sur simple demande des organisations syndicales. Il s'agirait bien là d'une nouvelle liberté pour les actifs.