Intervention de Christophe Sirugue

Votre intention me paraît satisfaite par le texte, qui prévoit explicitement que l'absence d'accord d'entreprise n'empêchera nullement le recours à la communication syndicale en ligne. Des garanties liées à la sécurité du réseau informatique ou à la liberté de choix du salarié sont toutefois prévues afin d'assurer un encadrement minimal.