Intervention de Élie Aboud

Réunion du 7 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlie Aboud :

L'article 27 vise à faciliter la diffusion de l'information syndicale au sein de l'entreprise en limitant le regard de l'employeur sur les contenus diffusés. Il nous semble donc que, à tout le moins, les messages diffusés ne doivent pas comporter de propos nominatifs, susceptibles de semer le trouble.

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