Intervention de Christophe Sirugue

Il me semble curieux de vouloir encadrer à ce point l'expression syndicale. Je rappelle que les règles juridiques en vigueur par exemple en matière de diffamation s'appliquent à ce type de documents. Cette restriction pourrait d'ailleurs être facilement contournée en employant non pas le nom de la personne concernée, mais sa fonction au sein de l'entreprise. Avis défavorable.