Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 7 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Vous interdisez les propos nominatifs même en cas d'accord, et je répète que je ne me vois pas inscrire dans la loi qu'un document syndical ne peut mentionner le nom d'une personne. Ce serait inouï !

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