Intervention de Yves Blein

Réunion du 7 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

L'amendement AS904 propose d'intégrer dans le droit du travail les travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation électronique, de façon à ce qu'on puisse identifier la responsabilité sociale des plateformes qui leur fournissent du travail et que ces travailleurs puissent, par voie de conséquence, bénéficier d'une assurance, du droit à la formation professionnelle, à la validation des acquis de l'expérience, du droit de grève, mais aussi de la capacité à constituer un syndicat.

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