Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 7 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Mon amendement reprend l'essentiel des éléments des amendements précédents. Il s'agit de mesures qui figuraient dans l'avant-projet du Gouvernement et ont été soumises au Conseil d'État. Pour une raison que je ne m'explique pas, elles ont disparu du projet de loi. Nous ne faisons donc que rétablir des dispositions proposées par le Gouvernement suite à une concertation. Il s'agit de mesures importantes, car les conflits se multiplient entre les travailleurs et les plateformes numériques, avec un risque de contentieux accru. C'est pourquoi nous proposons de sécuriser le contrat de travail entre le travailleur et la plateforme et de donner des droits nouveaux aux travailleurs.

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