Intervention de Christophe Sirugue

Ces amendements s'inscrivent dans la lignée du rapport de Pascal Terrasse sur l'économie collaborative. Ils sont inspirés par le constat que l'essor des plateformes collaboratives met à l'épreuve la distinction entre salarié et travailleur indépendant et brouille les frontières entre les activités professionnelles qui permettent de vivre et celles qui peuvent être exercées à titre occasionnel.

Vous proposez ainsi de clarifier la responsabilité sociale des plateformes en précisant les conditions de prise en charge des cotisations en matière d'accidents du travail, d'accès à la formation professionnelle, de validation des acquis de l'expérience. Je vous rejoins et suis donc favorable aux amendements identiques AS904 et AS686.

L'amendement défendu par Christophe Caresche inclut également des dispositions concernant la présomption de travail indépendant, la détermination du coût des biens partagés ainsi que la compétence des tribunaux de commerce, domaines qui restent encore à stabiliser. Je suggère donc qu'il retire son amendement.