Intervention de Christophe Sirugue

Je suis conscient que la notion de délai raisonnable est une notion floue, mais le qualifier plus précisément ne tiendrait pas compte de la diversité des situations.

En ce qui concerne le rescrit social, je trouve fort de café qu'on puisse demander son instauration quand, pendant des années, on s'est évertué à diminuer les moyens de l'administration !