Intervention de Bernadette Laclais

L'amendement AS698 procède de la même philosophie que celui de M. Arif, mais il propose un délai plus court. Après le débat qui vient d'avoir lieu, je le retire, sans pour autant être convaincue du bien-fondé du délai raisonnable.

Pour la séance, nous devrions présenter un amendement qui distingue les demandes d'information pour lesquelles un délai de réponse de deux mois maximum serait fixé et les demandes susceptibles de créer du droit, pour lesquelles le principe « le silence vaut accord » s'appliquerait.

C'est faire honneur aux hommes et aux femmes qui travaillent dans l'administration que de penser qu'ils sont capables d'apporter une réponse à la question qui leur est posée dans le délai convenu.