Intervention de Christophe Sirugue

Je suis favorable à cet amendement, sous réserve de l'adoption de trois sous-amendements.

Sa rédaction actuelle me paraît en effet poser deux difficultés.

Premièrement, il prévoit que l'exonération de cotisations n'excède pas 61 euros par salarié et par an. Je rappelle que ce même plafond est appliqué pour chacun des sept types d'événements mentionnés au III : naissance, adoption ; mariage, pacs ; départ à la retraite ; fête des mères ou des pères ; Sainte-Catherine ou Saint-Nicolas ; Noël ; rentrée scolaire. Si l'on considère que quatre de ces sept événements ont une récurrence annuelle – fête des mères ou des pères, Sainte-Catherine ou Saint-Nicolas, Noël, rentrée scolaire –, on aboutit à une exonération de 804 euros par salarié et par an, soit un montant assez substantiel. En outre, la mention de tous ces événements dans la loi ne me paraît pas opportune.

Deuxièmement, le V pose problème, car il prévoit que l'achat de biens culturels est exonéré de cotisation sans aucune limitation.

Pour répondre à la première difficulté, je propose de simplifier la rédaction en supprimant les alinéas 3 à 14 et de prévoir que l'exonération de cotisation ne peut excéder, au cours d'une année civile, 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par bénéficiaire, soit 322 euros.

Pour répondre à la deuxième difficulté, le sous-amendement AS1053 prévoit, pour les biens culturels, une exonération allant jusqu'à 20 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 644 euros.