Intervention de Isabelle Le Callennec

Cet amendement est ainsi rédigé : « Lorsqu'une demande de mise aux normes comporte des risques affectant significativement le niveau de production, l'emploi des salariés ou l'équilibre financier de l'entreprise, l'exécution de celle-ci est suspendue sous réserve d'une atteinte grave aux conditions d'hygiène et de sécurité. La mise en conformité avec les normes fait alors l'objet d'un dialogue entre l'entreprise et les pouvoirs publics permettant d'établir un calendrier prévisionnel qui assure la pérennité de l'activité. »

Les chefs d'entreprise évoquent constamment devant nous le poids des charges et des normes. Par cet amendement, nous souhaitons encourager un dialogue entre les entreprises et les pouvoirs publics pour mettre au point la meilleure application possible des normes.