Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 7 avril 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Cet amendement inscrit dans la loi la possibilité pour les entreprises de se soustraire aux mises aux normes lorsqu'elles affectent significativement le niveau de production ou l'emploi, ce qui est pour moi une énormité. Avis très défavorable.

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