Intervention de Gérard Sebaoun

Pour que vous preniez la mesure de l'énormité de votre proposition, madame Le Callennec, citons l'exemple de la loi de 2005 : parce que l'installation d'un ascenseur menacerait l'équilibre financier d'une entreprise, elle pourrait s'exonérer de ses obligations en matière de mise aux normes pour l'accessibilité des personnes handicapées.

Mieux vaudrait que vous retiriez cet amendement.